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Accueil du site / Brennilis et ses déchets / Démantèlement des installations nucléaires : soutenez les associations pour les frais en justice

Le 01 mars 2013, onze associations françaises ((AHDE, AE2D, BV, CLCV, CRIIRAD, CRILAN, ERB, GMB, Médiane, SDNC, VMA (1) étaient déboutées de leurs recours auprès du Conseil d’Etat sur des décrets autorisant les travaux de démantèlement à Brennilis et la création de l’entreposage (ICEDA) Bugey.

La France, par le Conseil d’Etat et les décisions concernant ces recours, en refusant de reconnaître la légitimité de nos requêtes non seulement ne respecte pas les directives européennes concernant le démantèlement des installations nucléaires mais encore condamne lourdement à des frais de justice –soit 5600 euros au total- les onze associations requérantes.

Soutenez les associations pour le paiement des frais de justice en répondant à la souscription volontaire

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Souscription frais de justice

(1) Association Hièroise de Défense de l’Environnement, Agir pour un Environnement et un Développement Durables, Bretagne Vivante, Consommation Logement et Cadre de Vie, Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la RADioactivité, Comité de Réflexion,d’Information et de Lutte Anti-nucléaire, Eau et Rivières de Bretagne, Groupement Mammalogique Breton, Médiane, Sortir du nucléaire Cornouaille, Vivre dans les Monts d’Arrée

Roland Desbordes, président de la CRIIRAD, une des associations requérantes nous a autorisé la publication de son article qui fait le point sur la bataille juridique .

Le recours en Conseil d’Etat des associations dont la CRIIRAD, pour annulation de l’autorisation de création de l’Installation de Conditionnement et d’Entreposage de Déchets Actifs (ICEDA) avait fait l’objet d’un long article dans le TU n°49 (juillet 2010). Le jugement vient d’être rendu, il ne nous est pas favorable. Notre demande est rejetée, mais en plus chaque association plaignante devra verser 300 euros à EDF.

Nous allons étudier les arguments du Conseil d’Etat pour voir comment orienter la suite de l’action.

La ville de Genève et le canton ont aussi, de leur coté, fait un recours en 2012 auprès de la même instance, tout n’est donc pas clos de ce coté là. Pourtant, le chantier est arrêté depuis bientôt deux ans.

En effet un riverain, horticulteur, la société Roozen, avait fait un recours en 2011 au TA (Tribunal Administratif) de Lyon pour permis de construire (PC) illégal. Le jugement rendu, il y a un an, avait donné raison au plaignant. Motif : le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune de StVulbas, commune sur laquelle se trouve la centrale de Bugey, ne prévoit sur ce site que des installations en lien direct avec la centrale nucléaire. Or ICEDA est destinée à recevoir des déchets radioactifs d’autres sites et n’est donc pas en lien direct avec la production d’électricité. EDF a fait appel mais le jugement de juin 2012 a confirmé l’annulation du PC. EDF vient de faire un recours en Conseil d’état contre cette annulation.

La commune de St-Vulbas qui, dans un premier temps s’était opposée à la création d’ICEDA, est là venue au secours de EDF. Elle a voté, à l’automne dernier, une modification du PLU de telle sorte que EDF puisse bénéficier d’un PC. Constatant cela la société Roozen, a fait un référé au TA de Lyon pour annulation de l’arrêté municipal pris par le maire de St Vulbas. Mais le tribunal a considéré qu’il n’y avait pas urgence et a donc refusé le référé . Le jugement sur le fond sera pour plus tard. D’autres recours pourraient être déposés par d’autres associations....et la ville et le canton de Genève. En attendant EDF s’apprêterait à déposer un nouveau permis de construire.

L’Autorité Environnementale saisie par le Ministère de l’Ecologie a rendu un avis, en septembre 2012, sur le dossier ICEDA. Elle émet beaucoup de réserves (essentiellement celles que nous avons formulées dans notre recours) et demande qu’il soit complété, en particulier sur l’étude d’impact.

Décidément, pour EDF qui avait déjà bien engagé les travaux, les choses se compliquent. Mais elles se compliquent aussi à l’autre bout de la France, à la centrale de Brennilis où l’ASN ne souhaite pas que le chantier de démantèlement se poursuive tant que ICEDA n’est pas certain d’être réalisé. Les associations locales ont, de plus fait un recours pour empêcher EDF d’entamer le démantèlement des GV (générateurs de vapeur), estimant que ces pièces font partie du dernier niveau de démantèlement, pour lequel EDF n’a pas encore d’autorisation. Le Conseil d’Etat qui vient de rendre le jugement, ne donne pas raison aux associations.... et, là aussi, condamne chacune d’elles à verser 500 euros à EDF...

A toutes ces nouvelles, pour l’exploitant s’ajoute le fait que des viticulteurs du Bugey demandent à EDF de changer le nom du site. Ils estiment avoir l’antériorité du nom qui est celui de leur appellation ...et pâtir de la mauvaise image de l’activité nucléaire sur leur produit. Les viticulteurs de Tricastin ont fait des émules, mais eux ont reçu 5 Millions d’Euros d’Aréva (selon une étude de l’ENEGREF, Ecole Nationale du Génie Rural), pour changer le nom de leur appellation suite aux événements de Socatri en 2008. Vive "Grignan les Adhémar" ! (ex "Coteaux du Tricastin" !)

Roland Desbordes CRIIRAD Trait d’Union n°58 Mars 2013 pages 24 et 25

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TU CRIIRAD mars 2013 ICEDA Bugey