Statuts de l’association Sortir du nucleaire Cornouaille

STATUTS « SORTIR DU NUCLEAIRE CORNOUAILLE »

Article 1er

L’association SORTIR DU NUCLEAIRE CORNOUAILLE, fondée le 3 octobre 2001 a pour buts :

1. D’agir pour l’obtention rapide de l’arrêt de production d’énergie nucléaire et de toute technologie nucléaire 2. D’agir pour le développement des économies d’énergie 3. D’agir pour la promotion des sources d’énergies alternatives 4. D’agir pour l’abolition des armes nucléaires 5. D’agir pour informer et sensibiliser l’opinion

Sa durée est illimitée. Elle a son siège social : 53,impasse de l’odet - 29000 Quimper

Le Siège Social peut être transféré par simple décision de l’équipe d’animation

Article 2

L’association comprend deux catégories de membres : les personnes physiques les personnes morales (associations, partis politiques, syndicats, ...)

L’adhésion d’une personne morale doit être validée en réunion pour être effective.

Article 3

Est considérée comme membre de l’association toute personne adhérent aux présents statuts ayant versé sa cotisation. Le montant de cette cotisation est déterminée par l’assemblée générale.

Article 4

La qualité de membre de l’association se perd :

1. Par démission 2. Par la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves prononcée en assemblée générale, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications. 3. Pour non respect du règlement intérieur. 4. Par décès ou dissolution (cas d’une personne morale)

Article 5

Les ressources de l’association comprennent les cotisations, dons, subventions les manifestations, services (vente de produits, ...) ou toute autre action que l’association jugera nécessaire de créer. toute autre ressource autorisée par les lois

Article 6

L’association est administrée par une équipe d’animation d’un minimum de cinq membres. L’équipe est élue pour un an par l’assemblée générale au sein des personnes physiques de l’association.

L’équipe choisit parmi ses membres : Un groupe constitué de volontaires chargé de la gestion financière, de présenter le bilan en AG Un groupe constitué de volontaires chargé des aspects liés à l’information aux adhérents et à la mémoire de l’association. Un groupe constitué de volontaires chargé des aspects liés aux relations avec les médias, le public.

En cas de vacance, l’équipe d’animation pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres jusqu’à la réunion suivante ou des nouveaux membres sont nommés.

Article 7

L’association se réunit au moins une fois tous les deux mois. Les décisions sont validées à partir d’au moins cinq de ces membres présents. La recherche du consensus demeure la règle au sein de tous les organes de décisions de l’association. En cas de désaccord la majorité des deux tiers est requise pour valider une décision.

Article 8

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation.

L’équipe d’animation rend compte de sa gestion, soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. De nouvelles orientations sont discutées et décidées par l’assemblée. Il est procédé au remplacement des membres sortants de l’équipe d’animation.

Article 9

Un règlement intérieur est établi et soumis à l’assemblée générale Chaque membre de l’association est tenu de s’y conformer. En cas de non-respect, le membre s’expose à l’exclusion prévue par l’article 4.

Article 10

L’association peut donner pouvoir à l’un de ces membres d’ester en justice.

La modification des statuts, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire.

En cas de dissolution, l’actif net sera donné à une association ayant des finalités similaires à SORTIR DU NUCLEAIRE CORNOUAILLE. Fait à Quimper, le 15 octobre 2001 Modifié pour adresse siège social le 16 janvier 2009