Débat sur le démantèlement des installations nucléaires : le Conseil d’Etat rejette les 2 recours.

Communiqué 5 MARS 2013 des 11 associations (AHDE,AE2D, BV, CLCV, CRIIRAD, CRILAN, ERB, GMB, Médiane, SDNC, VMA*)

À travers les deux recours déposés en Conseil d’État, tant celui concernant le démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis** que celui de l’entreposage des déchets radioactifs issus notamment des démantèlements, appelé ICEDA du Bugey***, 11 associations représentant plusieurs milliers de personnes, attendaient du Conseil d’Etat, le respect par la France, de la Convention d’Aarhus et de la directive européenne 85/335 CEE concernant la participation du public, sur le démantèlement des installations nucléaires figurant explicitement dans ses annexes.

Mais curieusement dans les projets soumis à débat public, déclinaison dans le droit français de la participation du public voulue par la Convention d’Aarhus, ne figurait pas le démantèlement des installations nucléaires, laissant un vide juridique concernant ce problème.

Le 1 mars, le Conseil d’Etat vient de rendre le même jour la décision concernant les deux recours déposés par les associations, celui concernant l’ICEDA du Bugey ayant été déposé le 28 juin 2010 et celui concernant le démantèlement partiel de la centrale nucléaire de Brennilis déposé le 28 septembre 2011 ; il les rejette tous deux.

Pendant plus de 6 ans, les associations soutenues par des milliers de citoyens ont bataillé avec force lettres aux ministres, pétitions et recours juridiques pour tenter d’obtenir enfin l’ouverture d’un débat public sur le problème d’intérêt général que représente le démantèlement des installations nucléaires****.

Les associations sont évidemment déçues de la décision rendue. Elles vont étudier les conclusions du rapporteur et le texte de la décision de justice. Cela leur semble abusif de ne pas reconnaître certains de leurs arguments développés.

Certes, il reste un espoir concernant l’entreposage (ICEDA) prévu sur le site du Bugey, et donc encore une possibilité d’ouvrir le débat sur le démantèlement : le recours engagé par le canton de Genève devant le Conseil d’Etat n’est pas encore jugé. Les associations s’indignent des amendes infligées (d’un montant total de 5600 euros) alors qu’elles n’ont fait que jouer leur rôle de lanceurs d’alerte :

 sur les études de dangers concernant le risque d’inondations du site du Bugey qui se retrouverait sous plus de 9 m d’eau si le barrage vieillissant du Vouglans situé en amont cédait,
 sur les risques encourus par les travailleurs qui interviendront sur le découpage des échangeurs de Brennilis, notamment du risque d’exposition aux radiations alpha, très probablement minimisé.
 sur le risque des transports radioactifs de déchets nucléaires qui vont sillonner toute la France.

Contact Presse : Chantal Cuisnier 06 84 14 58 87 / Didier Anger 06 80 23 39 45 Roland Desbordes 04 75 41 82 50 / Bernadette Lallouet 02 98 99 60 92

*Association Hièroise de Défense de l’Environnement, Agir pour un Environnement et un Développement Durables, Bretagne Vivante, Consommation Logement et Cadre de Vie, Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la RADioactivité, Comité de Réflexion,d’Information et de Lutte Anti-nucléaire, Eau et Rivières de Bretagne, Groupement Mammalogique Breton, Médiane, Sortir du nucléaire Cornouaille, Vivre dans les Monts d’Arrée

** Démantèlement de Brennilis : décret contesté et contestable http://www.sortirdunucleairecornouaille.org/spip.php ?article170

*** Entreposage des déchets radioactifs sur le site du Bugey : décret attaqué http://www.sortirdunucleairecornouaille.org/spip.php ?article142

**** Le démantèlement des installations nucléaires : un problème d’intérêt général, pas une perspective marchande ! http://www.sortirdunucleairecornouaille.org/spip.php ?article143