Le 6 juillet 2010
Communiqué du 06 juillet 2010
Déchets radioactifs - Projet d’entreposage (50 ans ?) au Bugey (Ain) : Sortir du nucléaire Cornouaille avec 6 autres associations attaquent le décret devant le conseil d’Etat
A quand un grand débat démocratique en France sur le démantèlement des installations nucléaires et le devenir de leurs déchets ?
7 associations (*) ont déposé lundi 28 juin 2010 un recours devant le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation du décret n° 2010-402 autorisant EDF à créer une installation dénommée ICEDA-Installation de Conditionnement et d’Entreposage de Déchets Activés sur la commune de Saint-Vulbas (Ain), près de la centrale nucléaire du Bugey. Ce décret a été publié au journal officiel le 25 avril 2010.
L’installation a pour but de conditionner et d’entreposer provisoirement pendant 50 ans (selon EDF …) des déchets radioactifs de grande dangerosité, venant de toute la France : déchets produits dans le cadre du programme de démantèlement des centrales nucléaires de première génération et du surgénérateur SUPERPHENIX de Creys-Malville et déchets de même nature issus des centrales en exploitation.
Or, depuis l’annulation du décret de démantèlement de la centrale de Brennilis en juin 2007, de nombreuses associations dénoncent la mise en oeuvre du démantèlement des installations, démantèlement complet et immédiat, sans débat national préalable et sans étude comparative des avantages et inconvénients des différentes options (démantèlement immédiat, démantèlement différé - option préférée par EDF jusqu’en 2001 - et pourquoi pas, confinement sur place).
Concernant le projet de démantèlement de Brennilis, l’absence de ces études a d’ailleurs été l’une des motivations de l’avis défavorable de la commission d’enquête publique, en mars 2010.
Le projet ICEDA, qui constitue l’un des éléments clefs du programme de démantèlement, participe des mêmes dysfonctionnements. Des études comparatives auraient dû être conduites afin de déterminer si la création d’ICEDA, installation provisoire, est ou non justifiée. Ce choix implique, entre autres problèmes , une augmentation importante des transports de déchets nucléaires dangereux . Et pourquoi créer aujourd’hui un site d’entreposage provisoire pour une durée déclarée de 50 ans alors qu’aucune solution de stockage définitif n’est encore connue ni programmée dans le temps ?
De plus, la convention d’Aarhus ratifiée par la France en 2002, prévoit la participation du public au processus décisionnel, dès le début et tout au long de la procédure, lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et elle mentionne explicitement les installations nucléaires. 0r, il est manifeste que les modalités de création de l’ ICEDA n’ont pas respecté ces dispositions .Ce n’est pas parce que la filière nucléaire a été imposée en France sans aucune consultation démocratique et en recourant à la force que les citoyens doivent être indéfiniment spoliés de leurs droits : c’est une des raisons du dépôt de ce recours.
En outre, l’exploitant et les pouvoirs publics morcellent les dossiers et les consultations ( Brennilis, Bugey I, Chooz A, La Hague, Cadarache, ICEDA …) privant ainsi la population d’une vision globale et d’une consultation sur le véritable choix : celui de l’organisation générale du nucléaire et des filières de gestion .
Par ailleurs, à ce jour, aucun coût n’a été publié ni pour l’ICEDA, ni pour Brennilis, ni pour aucune autre installation nucléaire à démanteler. Au moment où le pouvoir veut imposer la relance du nucléaire, il est pourtant important que le public connaisse le coût du démantèlement - y compris la gestion de ses déchets - et ses incidences sur le coût du kWh.
Il n’est donc pas acceptable que le démantèlement de chaque installation nucléaire soit abordé séparément : un grand débat démocratique doit être ouvert en France sur la question globale du démantèlement des installations nucléaires et du devenir des déchets radioactifs ainsi générés.
Contact presse : Chantal Cuisnier 02 98 53 81 79 / 06 84 14 58 87
( *) 1/ AHDE :Association Hiéroise de la Défense de l’Environnement, mairie - 38118 HIERES SUR AMBY 2/ CRIIRAD : Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la RADioactivité, 471 avenue Victor Hugo -26 000 VALENCE 3/ CRILAN : Comité de Réflexion, d’Information et de Lutte anti-nucléaire – 10 route d’Etang-Val 50 340 LES PIEUX, 4 / Médiane, MCA rue Résini – 84120 PERTUIS 5/ SEPNB ou : Bretagne Vivante, 186 rue Anatole France BP63121- 29 231 Brest Cedex 6/ Sortir du nucléaire Cornouaille, 53 impasse de l’Odet-29000 QUIMPER 7/ Vivre dans les Monts d’Arrée-route de Berrien-2960 HUELGOAT